|
Qui est concerne?
Toute société est concernée par la TVA /GST.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe incluse sur tous les biens et services achetés dans le cadre de votre activité professionnelle, particulièrement dans tous les pays d'Europe. Elle varie selon les lois fiscales propres à chaque pays, mais peut atteindre 25%, comme en Norvège, et se situe majoritairement entre 15 et 19%, pour le reste des pays.
De même, en Australie, la Taxe sur les Biens et Services (GST) autour de 10% est substantielle, et facturée sur toutes vos dépenses.
En tant qu'homme ou femme d'affaires travaillant pour une société, un groupe, une association, un partenaire ou bien pour votre propre compte, vous avez toutes les chances d'être concerné et donc susceptible de récupérer la TVA/GST lors de vos déplacements professionnels à l'étranger.
Un document prouvant l'existence de votre société vous sera réclamé afin de présenter votre dossier, tel que l'assujettissement de TVA.
Ci-dessous la liste non exhaustive des différentes situations qui donnent droit au remboursement de la TVA/GST.
Réunions professionnelles/Comité de direction/force de vente, etc…
Salons professionnels en tant qu'exposant ou visiteur
Conférences / symposium / Congrès…
Voyages commerciaux en tout genre
Visites des manufactures, usines, filiales, sièges sociaux…
Opérations marketing, publicitaires pour un nouveau produit/service
Séminaires de motivation, de vente, ou autr
Il est essentiel que les documents et les factures soient émis correctement pour éviter tout rejet.
Contactez nous avant votre départ.
Dans certains cas, il peut vous être demandé de vous immatriculer fiscalement dans le pays où vous désirez récupérer votre TVA/GST.
Cliquez ici pour en savoir plus: VAT/GST Immatriculation
|
|
